CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION‍

Préambule

Le site internet yourart.art (ci-après le « Site ») est édité par la société YOURART (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 917 843 518, dont le siège social est situé 36, rue Raspail 92300 Levallois-Perret.

Le Site donne accès à des contenus gratuits et à des services payants, et a notamment pour objet de :

- fournir des informations et proposer des services aux « Visiteurs » (personne physique accédant au Site gratuitement sans s’enregistrer) sur divers sujets en lien avec l’art (ci-après les « Contenus ») ;

- permettre aux « Membres » (personne physique ou morale disposant d’un compte Membre sur le Site) de référencer, d’exposer et de vendre des œuvres d’art originales (ci-après les « Œuvres ») et d’entrer en relation avec des Visiteurs ou Membres souhaitant acheter des Œuvres.

Le Site est accessible aux amateurs d’art, aux artistes, acheteurs et vendeurs amateurs et professionnels.

Utilisation du Site 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et des services proposés sur le Site. Ces dispositions sont complétées par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et par la Charte pour la protection des données personnelles (« ci-après la Charte »).

Les présentes CGU constituent un accord qui lie les Visiteurs et les Membres à la Société, et qui régit l’accès au Site ainsi qu’aux services et prestations associés.

Tout Visiteur ou Membre qui accède aux Contenus et services proposés par la Société déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter, sans modification ni réserve, ces CGU étant complétées, le cas échéant, des CGV. Les CGV sont notifiées avant l’utilisation des services pour acceptation expresse et préalable.

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications unilatéralement par la Société, il est recommandé aux Visiteurs et Membres de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU disponible sur le Site. En utilisant ou accédant au Site, les Visiteurs et Membres acceptent toutes les modifications apportées, et que la Société pourra notifier à ceux qui lui auront communiqué leurs coordonnées personnelles.

Si l’une des stipulations des présentes CGU devait être réputée ou jugée non opposable ou non valide, elle sera écartée sans affecter l’opposabilité et la validité des stipulations restantes qui demeureront applicables.

Conditions d’accès

L'accès au Site est possible à tout moment sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans avertissement préalable.

Les équipements, moyens informatiques et frais de connexion Internet (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et à ses Contenus sont à la charge exclusive de chaque Visiteur ou Membre, de même que les frais de communication induits par leur utilisation. Le Visiteur ou le Membre est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

La Société propose à ses Visiteurs et Membres une partie des services du Site en accès libre et une autre, consultable uniquement sur abonnement réservée à ses Membres.

Certains espaces et fonctionnalités sont accessibles à tout Membre disposant d’un accès internet, après création d’un compte. Ces espaces permettent aux Membres, après s’être inscrits sur le Site, d’inclure leurs Œuvres dans le « Catalogue » du Site, de créer leur « Musée Imaginaire », d’exposer leurs Œuvres dans leur « Galerie Virtuelle », de se former via des « Workshop » et de rentrer en relation et proposer leurs Œuvres à la « Vente » à des Visiteurs ou Membres via l’intermédiaire de la Société.

Les conditions d’inscription à ces espaces et fonctionnalités ainsi que les obligations afférentes aux Membres, sont détaillées au sein des CGV.

La Société se réserve le droit d’interdire l’accès au Site et aux services qu’elle propose en libre accès à tout moment, notamment en cas de violation des CGU par un Visiteur ou un Membre.

Obligations des Visiteurs

Les Visiteurs du Site s'engagent à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les pages du Site, et à ne pas enregistrer ou collecter les informations du Site sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société. Les Visiteurs s’engagent à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes de nature à perturber le bon fonctionnement du Site. 

Les Visiteurs s’engagent à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ou celui des Membres concernés.

Responsabilité de la Société

La Société ne saurait être tenue pour responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ayant pour origine ou cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure empêchant en tout ou partie l’accès au Site.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.

La Société ne peut garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Elle pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, et n’est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.

La Société édite une plateforme sécurisée permettant aux Membres disposant d’un abonnement d’entrer en relation, par l’intermédiaire de la Société, avec des Acheteurs. La Société stocke les contenus mis en ligne par les Membres sur son Site.

Les Membres qui communiquent des informations sur les Œuvres qu’ils proposent à la vente sont indépendants de la Société.

Les informations, produits et services publiés sur le Site à l’initiative des Membres peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Par conséquent la Société ne garantit pas l'exactitude des contenus des Membres et décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes.

Dans le cadre de son activité de place de marché (Marketplace), telle que détaillée au sein des CGV accessibles sur le Site, la responsabilité de la Société est celle d’un hébergeur de contenus, au sens de l’article 6-I, 2. de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les Œuvres proposées à la vente par les Vendeurs l’étant sous leur seule initiative, la Société ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions apportées par les Membres en l’absence de modération a priori des contenus publiés avant leur mise en ligne ou si, lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été dûment signalé, elle a agi promptement pour le retirer.

La responsabilité de la Société ne saurait dès lors être engagée du fait des contributions apportées par les Membres, sous leur responsabilité, la Société n’étant pas soumise à une obligation générale de surveiller l’ensemble des contenus publiés par les Membres et stockés sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des contenus publiés par les Membres.

Création d’un compte personnel

La Société permet à chaque Visiteur de créer gratuitement un Compte Personnel avec un identifiant et mot de passe uniques.

Lors de la création de son Compte Personnel, le Visiteur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU, et à les accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Lors de son inscription, le Visiteur s'engage à fournir des informations précises, exactes, actuelles et complètes ainsi qu’à les tenir à jour.

Dans l'hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte et/ou d’annuler ou refuser l'accès à tout ou partie du Site et à ses services.

Pour créer un compte, le Visiteur doit choisir un identifiant puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, l’adresse postale, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Contenus du Site et aux contenus des Membres.

Lors de la création d’un compte Membre, le Visiteur déclare reconnaître remplir les conditions suivantes :

- être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;

- être le représentant légal d'une personne morale.

Le Visiteur souhaitant faire usage du Site à titre professionnel, doit le préciser lors de la création de son compte et se soumettre à toutes les obligations (notamment issues du code de la consommation et du code de commerce) lui incombant à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente à distance.

Les identifiants de connexion permettent à chaque Visiteur de s'identifier et de se connecter au Site. Ils sont personnels et confidentiels, ne doivent pas être communiqués à des tiers, et ne peuvent être modifiés que sur demande du Visiteur ou à l’initiative de la Société.

La Société se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation grave et/ou répétée des présentes CGU par le Visiteur, et/ou dans l’hypothèse où le comportement de ce dernier serait susceptible de constituer une violation de la réglementation applicable et/ou de créer un dommage pour le Site ou les tiers.

Le Visiteur dispose de la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son Compte Personnel, via le bouton « Supprimer mon compte » disponible dans son espace personnel.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, à savoir son architecture ainsi que ses Contenus (et notamment ses éléments graphiques et rédactionnels), est protégé par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Le Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel du Visiteur.

Les marques et logos « YourArt », l’architecture du Site, et les Contenus mis en ligne à destination des Visiteurs et Membres sont la propriété de la Société. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Le contenu du catalogue du Site est la propriété de la Société et/ou des Membres ou autres titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres et textes qu’ils présentent sur le Site. Les Visiteurs et Membres s’interdisent par conséquent de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son Contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images et des contenus des Membres.

Sous réserve des droits détenus par des Membres ou des tiers, et de ceux dont ils ont fait apport aux organismes de gestion collective (ADAGP notamment), pour en autoriser l’exploitation, la Société est seule propriétaire des informations et Contenus du Site et de ses autres produits ou services (éléments textuels, graphiques, photographiques, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant le Site). Elle est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, (droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droits de producteur de base de données sur le Site).

Les informations et Contenus du Site doivent être utilisés à des fins strictement personnelles. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion à d’autres fins, notamment collectives et/ou commerciales sans autorisation préalable expresse et écrite de la Société est interdite, et est susceptible d’être poursuivie et sanctionnée.

Assistance – Prérequis techniques

Pour toute question ayant trait à l’utilisation du Site, les Visiteurs et Membres peuvent s’adresser à la Société à l’adresse suivante :

YOURART

36, rue Raspail 

92300 Levallois-Perret

Et par email à l’adresse suivante : support@yourart.art

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et recueillies par la Société seront traitées en conformité avec la Charte pour la protection des données personnelles et conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La Charte est accessible à tout moment sur le Site et en cliquant sur ce lien.

Loi applicable – Juridictions compétentes

Les CGU sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, le Visiteur ou le Membre peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, pour les Membres ou Visiteurs ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Membres ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige avec la Société relatif notamment de la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site internet yourart.art (ci-après le «Site») est édité par la société YOURART (ci-après la «Société»), société par actions simplifiée immatriculée auRCS de Nanterre sous le numéro 917 843 518, dont le siège social est situé 36, rue Raspail – 92300 Levallois-Perret.

Le Site donne accès à des contenus gratuits et à des services payants, et a notamment pour objet de :

- fournir des informations et proposer des services aux «Visiteurs» (personne physique accédant au Site gratuitement sans s’enregistrer) sur divers sujets en lien avec l’art (ci-après les «Contenus») ;

– permettre aux «Membres» (personne physique ou morale disposant d’un compte Membre sur le Site) de référencer, d’exposer et de vendre des œuvres d’art originales (ci-après les «Œuvres») et d’entrer en relation avec des Visiteurs ou Membres souhaitant acheter des Œuvres.

Le Site est accessible aux amateurs d’art, aux artistes, acheteurs et vendeurs, amateurs et professionnels.

Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s’appliquent aux services payants tels que le référencement d’Œuvres dans le «Catalogue» du Site, la création d’un «Musée Imaginaire» ou d’une «Galerie Virtuelle», la formation via des «MasterClass» et la «Vente» des Œuvres par l’intermédiaire de la Société (les «Services Payants»). Ces dispositions sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site (les «CGU») et la Charte pour la protection des données personnelles (ci-après la «Charte»).

Les présentes CGV constituent un accord qui lie les Membres à la Société et qui régit l’accès aux Services Payants du Site.

Tout Membre qui utilise un Service Payant du Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à les respecter, sans modification, ni réserve, complétées, le cas échéant, des CGU.

Les CGV sont notifiées avant la première utilisation des Services Payants pour acceptation expresse et préalable.Les CGV pouvant faire l’objet de modifications unilatéralement par la Société, il est recommandé aux Membres de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV disponible sur le Site. En utilisant ou en accédant au Site, les Membres acceptent toutes les modifications apportées, et que la Société pourra notifier à ceux qui lui auront communiqué leurs coordonnées personnelles.

Si l’une des stipulations des présentes CGV devait être réputée ou jugée non opposable ou non valide, elle sera écartée sans affecter l’opposabilité et la validité des stipulations restantes qui demeureront applicables.

Conditions de mise en ligne d’Œuvres – Obligations et garanties du vendeur

YourArt est ouvert à tous les profils d’artistes et de galeries d’art opérant légalement en France, sans sélection. Tous les artistes, amateurs comme professionnels, sont invités à vendre sur YourArt.

Pour pouvoir utiliser un Service Payant, le Membre doit disposer d’un Compte Personnel lui permettant d’accéder à son Espace Membre. Les modalités de création d’un Compte Personnel sont précisées au sein des CGU, accessibles sur le Site.

Un Membre peut référencer une Œuvre dans le Catalogue, l’exposer dans sa Galerie Virtuelle et/ou la proposer à la vente en qualité de «Vendeur».

Avant toute mise en vente d’une Œuvre, le Vendeur doit avoir communiqué au Site les informations suivantes, conformément à la réglementation applicable: son pays de résidence, son adresse principale, l’adresse de l’Œuvre (pour les besoins de la livraison) et ses coordonnées bancaires (pour les besoins des paiements à intervenir) ainsi que toute obligation légale applicable dans son pays de résidence. Le Site se réserve la faculté de demander au Vendeur de corriger ces éléments et/ou de fournir des justificatifs émanant d’une source indépendante établissant la fiabilité des informations communiquées.

En vue de leur première vente en France, les artistes amateurs sont invités à demander un numéro SIRET : cette démarche gratuite et simple peut être effectuée sur le site de l’INPI (comme détaillé par exemple ici). Ce numéro SIRET sera demandé dans la section « Compte ».

Le Vendeur rédige une annonce comportant une description de l’Œuvre, conforme à ses caractéristiques réelles et objectives. Le Vendeur déclare et garantit que l’Œuvre n’est pas un multiple mais une oeuvre d’art originale au sens de l’article 98AII du Code Général des Impôts. Il est seul responsable de la rédaction de cette annonce et sera seul tenu d’une éventuelle non-conformité de l’Œuvre aux qualités définies dans l’annonce. L’annonce doit être accompagnée d’une ou plusieurs photographies de l’Œuvre (sans inclure le cadre dans les dimensions et les photos).

Le Vendeur fixe librement le prix de vente de l’Œuvre qu’il propose à la vente, qui doit être affiché en euros et toutes taxes comprises, incluant les frais de gestion de la Société. Le délai de livraison de l’Œuvre sera communiqué à l’Acheteur par l’intermédiaire du Site, qui n’intervient pas dans la livraison elle-même. Ce délai ne pourra excéder 10 jours ouvrables à compter de l’acquisition de l’Acheteur. Le Vendeur disposera de 5 jours ouvrables maximum pour expédier l’Œuvre.

Dans le cadre de la mise en ligne d’un contenu et/ou d’une offre de vente, le Membre déclare et garantit :

– que toute mise en ligne ou offre de vente correspond à un bien sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente ;

– par le seul fait de la mise en ligne et/ou offre de Vente, que le contenu et/ou l’Œuvre objet de la vente est conforme à la règlementation en vigueur, notamment au regard du Code de la propriété intellectuelle ;

– que le contenu mis en ligne et/ou l’Œuvre qu’il propose à la vente et les éventuelles informations liées (textes, images, sons…) ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, droit des marques, droit des brevets, secrets de fabrication et tout autre droit de propriété intellectuelle), et qu’il dispose de l’ensemble des droits d’auteur attachés aux contenus mis en ligne et/ou à l’Œuvre proposée à la vente ;

– qu’il dispose du droit de reproduire, représenter, transmettre et céder le contenu et/ou l’Œuvre, et que cette dernière n’a en aucune manière été préalablement hypothéquée, grevée ou dévolue en faveur d’un tiers ;

– que la vente n’est pas susceptible de violer les droits d’un tiers ;

– que la description des caractéristiques et qualités de l’Œuvre est en adéquation avec l’Œuvre proposée à la vente ;

– que les contenus mis en ligne et l’Œuvre qu’il propose à la vente sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, qu’ils ne sont pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs, et qu’ils n’enfreignent aucune loi ou règlement ;

– que les contenus qu’il met en ligne et/ou l’Œuvre qu’il propose à la vente ne sont pas de nature à inciter au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence, ne présentent aucun caractère diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ou à l’honneur de tiers.

En cas de sinistre lors du transport de l'œuvre, le Vendeur ayant réalisé l’envoi sera en mesure de fournir une preuve datée de l’état de l'œuvre au moment de l'expédition à la Société sous format photo et/ou vidéo.

La Société se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel d’un Membre en cas de violation grave et/ou répétée des présentes CGV par le Membre, et/ou dans l’hypothèse où le comportement de ce dernier serait susceptible de constituer une violation de la réglementation applicable et/ou de créer un dommage pour le Site ou les tiers.

Le Membre garantit et indemnisera à première demande la Société contre tout dommage subi et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre du fait de la violation d’un droit quelconque d’un tiers, sur quelque fondement que ce soit, ou à raison du non-respect des présentes CGV, notamment des déclarations et garanties ci-dessus.

Obligations de l’Acheteur

Le Visiteur ou le Membre souhaitant se porter acquéreur d’une Œuvre sur le Site («l’Acheteur») reconnaît que toute acceptation d’une offre de Vente est faite en considération de la description de l’Œuvre objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

La vente sera réputée parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur dès lors qu’à l’issue du délai de rétractation, la Société aura reçu le paiement intégral du prix de la transaction.

L’Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison, ses coordonnées postales et électroniques soient communiquées au Vendeur, dans les conditions prévues par la Charte sur les données personnelles.

L’Acheteur s’oblige, à réception de la commande, à vérifier l’état de l’Œuvre, et émettre toutes réserves par écrit et sans délai à l’adresse support@yourart.art, en refusant s’il y a lieu une Œuvre non conforme ou endommagée.

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à une Œuvre achetée sur le Site devra être adressée par lettre recommandée AR à l’Acheteur ou au Vendeur avec copie à la Société pour information à l’adresse email support@yourart.art sous un délai de 5 jours à compter de la livraison de l’Œuvre.

En cas de rétractation de l’Acheteur, les frais de transport du renvoi de l'œuvre au Vendeur seront à la charge de l’Acheteur qui devra expédier l'œuvre sous 5 jours ouvrables.

Toutefois, dans le cas où l'œuvre présenterait une non conformité au regard de la description faite par le Vendeur sur le Site les frais de retours seraient à la charge du Vendeur.

En cas de défaut de livraison à l’Acheteur ou en cas de retour du bien au Vendeur, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou intérêt à l’égard de la Société sur les sommes éventuellement immobilisées à l'occasion de la vente

Obligations et responsabilité de la Société

La Société édite sur son Site une place de marché (Marketplace) permettant aux Vendeurs, après s’être inscrits sur le Site, d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Société avec les Acheteurs inscrits sur le Site pour acheter des Œuvres.

La Société n’est donc pas le propriétaire ni le vendeur des Œuvres, son intervention se limitant à celle d’un intermédiaire technique. À ce titre, la Société se réserve le droit à tout moment de modifier l’environnement graphique mis à disposition des Vendeurs, notamment pour mettre en ligne leurs Œuvres dans le «Catalogue» du Site, leur «Musée Imaginaire» ou leur «Galerie Virtuelle».

Dans le cadre de la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur, la Société sert d’intermédiaire pour faciliter et sécuriser les échanges, apporte la garantie de l’exécution de la vente contre la délivrance du paiement.

La Société s’engage à encaisser le montant de la transaction pour le compte du Vendeur et à le lui transmettre après prélèvement de sa Commission de gestion, dès échéance du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la bonne réception de l’Œuvre commandée par l’Acheteur.

La Société n’exerce aucun contrôle préalable sur les offres de Vente publiées par le Vendeur depuis son Espace Membre.

Dans le cadre de son activité de place de marché, la responsabilité de la Société est celle d’un hébergeur de contenus, au sens de l’article 6-1 et de l’article 6-2. de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les Vendeurs qui communiquent sur le Site des informations sur les Œuvres qu’ils proposent à la vente sont indépendants de la Société.

Les Œuvres proposées à la vente par les Vendeurs le sont sous leur seule initiative, et la Société ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions apportées par les Visiteurs et Membres en l’absence de modération a priori des contenus publiés avant leur mise en ligne ou si, lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été dûment signalé (en conformité avec les dispositions de l’article 6.5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique), elle a agi promptement pour le retirer.

La responsabilité de la Société ne saurait dès lors être engagée du fait des contributions apportées par les Visiteurs et Membres, sous leur responsabilité, la Société n’étant pas soumise à une obligation générale de surveiller l’ensemble des contenus publiés par les Visiteurs et Membres et stockées sur leSite, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Visiteurs et Membres.

La Société se réserve cependant le droit à tout moment, en cas de non-respect par le Membre des présentes CGV, des CGU et/ou de la réglementation en vigueur, de retirer et/ou de rendre incessibles les contenus et Offres de Vente concernés et de procéder à la clôture du Compte Personnel du Membre.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Offres de Vente, de manquements à la réglementation commis par leVendeur du fait des Œuvres mises en ligne, de la non-conformité de l’Œuvre avec la description de l’annonce ou de son caractère illicite de l’absence de conclusion d’une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l’absence de livraison par le Vendeur à l’Acheteur du bien, des défauts ou des vices cachés de l’Œuvre, et des risques attachés à son transport.

Conclusion d’un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur

La Société agit en tant que simple intermédiaire technique dans le seul cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs.

En conséquence, la Société n’est pas partie au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur, lequel est seul Vendeur de l’Œuvre et est seul tenu des obligations qui en découlent.

Pour effectuer une commande, l’Acheteur sélectionne sur le Site l’Œuvre de son choix, la place dans son panier et s’identifie (le cas échéant depuis sonCompte Personnel). Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur s’engage à vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison.

Dans l’hypothèse où l’Œuvre ne serait plus disponible, le Vendeur s’engage à en informer aussitôt la Société qui s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai de 48 heures, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de la commande.

Le transfert de propriété intervient à l'issue du délai de rétractation. En cas de non-paiement de la totalité du prix par l’Acheteur, au plus tard quinze (15) jours après la vente (ou après expiration du délai légal de rétractation, s’il est applicable), la vente sera automatiquement annulée, et l’Œuvre remise en vente sur le Site.

Dans l’hypothèse où le Vendeur serait dans l’incapacité d’assurer l'envoi de l’Œuvre dans les quinze (15) jours au plus tard du délai annoncé à l’Acheteur, la Société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser l’Acheteur dans les huit (8) jours de ladite annulation. En cas d’annulation de la vente, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement que le montant de la transaction encaissée.

Le Vendeur et l’Acheteur reconnaissent que le transport de l’Œuvre se fait aux risques de l’Acheteur, qui seul peut constater son état lors de sa réception et émettre à cette occasion toutes réserves ou réclamations auprès du transporteur et de la Société à l’adresse support@yourart.art

Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, la Société se réservant ce choix à sa seule discrétion.

Conditions financières

Il est possible pour le Membre de changer d’abonnement à tout moment. Si le prix du nouvel abonnement est plus élevé, le Vendeur aura à payer la différence de coût correspondante seulement sur les jours restants de la période mensuelle courante.
Si le Membre résilie son abonnement, celui-ci pourra bénéficier des services souscrits jusqu’à la fin du mois en cours.

Le prix de l’Œuvre payé par l’Acheteur (ci-après le «Prix») comprend le prix déterminé par le Vendeur et affiché au sein de l’annonce, les taxes applicables, et la Commission de gestion de la Société.

Les frais de livraison sont réglés par l’acheteur de l'œuvre. Ceux-ci sont calculés au moment de la vente et ajoutés au prix de l'œuvre dans le montant total réglé lors de la commande.

Le paiement du Prix de l’Œuvre par l’Acheteur au Vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition par la Société sur le Site, à savoir par carte et virement bancaires. La Société utilise un mode de paiement sécurisé, qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

La Société perçoit, au nom et pour le compte du vendeur, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site.

La Société adressera au Vendeur le prix de la vente, déduction faite de sa Commission de gestion, à réception de la confirmation par l’Acheteur de la bonne réception de l’Œuvre commandée dans un délai de quatorze (14) jours correspondant au délai légal de rétractation.

Le Vendeur accepte que le paiement du prix intégral de la transaction puisse être retardé dans cette hypothèse.

Le taux de la Commission de gestion de la Société est calculé sur le montant Toutes Taxes Comprises du prix de l’Œuvre facturé par le Vendeur à l’Acheteur. En contrepartie des prestations fournies par la Société, le Vendeur l’autorise, du seul fait de l’acceptation de l’Offre de vente par l’Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix intégral une Commission de gestion de 10% TTC du montant de l’œuvre pour les artistes et de 5% HT du montant de l’œuvre pour les galeries.

Les taxes dues sur les sommes encaissées par le Vendeur sont à la charge de ce dernier, la Société n’acquittant que les taxes sur les sommes réellement perçues à titre de rémunération de ses services.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation qui pourraient être exigibles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement.

Expédition – Livraison – Facturation de l’Œuvre

Le Vendeur est seul responsable de l’emballage et de l’expédition de l’Œuvre à l’Acheteur.

Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférant sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande, selon les options proposées par le prestataire agréé par le Site. Les frais d’emballage dépendent de la nature de l’Œuvre, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison, et sont à la charge du Vendeur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. L'œuvre devra être expédiée nue (sans cadre, ni verre).

Le Vendeur fera parvenir à l’Acheteur via le Site une facture conforme aux exigences légales désignant le produit vendu et le prix de la transaction.

Cession de droits d’auteur

Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de l’Œuvre. Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Le Vendeur conserve le droit moral sur l’Œuvre vendue ainsi, sauf clause contraire du Vendeur, que les droits liés à sa reproduction et à sa représentation.

Le Vendeur garantit être l’auteur de l’Œuvre cédée, que l’Œuvre ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il en va de même pour les photographies ou vidéos de l’Œuvre que le Vendeur décide de mettre à disposition sur le Site, dont le Vendeur garantit être l’auteur ou à défaut, être dûment autorisé par ce dernier.

Le Vendeur s’engage à garantir la Société, ainsi que l’Acheteur dans le cadre de la garantie d’éviction, en cas de recours d’un tiers concernant l’Œuvre cédée et/ou les photographies ou vidéos associées à celles-ci par le Vendeur, pouvant être mises en ligne dans le « Catalogue » du Site, les « Musées Imaginaires » des Membres ou la « Galerie Virtuelle » du Vendeur, et utilisées par la Société pour la promotion du Site, de la Société et/ou du Vendeur et/ou de sa « Galerie Virtuelle » sur tous supports et par tous moyens tels que réseaux de communication électroniques en ligne, metavers, presse, affichage, et ce pour toute la durée d’utilisation du Site par le Vendeur et une période additionnelle de 36 mois à compter du jour où il mettrait fin à sa qualité de Membre.

Si le Vendeur est une galerie, il déclare et garantit être mandaté par l’auteur de l’Œuvre, agir pour le compte, dans l’intérêt et avec l’autorisation de ce dernier, et accepter en cette qualité les termes des présentes.

Sont considérées comme des galeries d'art les structures disposant d'un lieu ouvert au public où sont exposées et vendues des œuvres d'art.
La galerie déclare et garantit être mandatée par l’auteur de l’Œuvre, agir pour le compte, dans l’intérêt et avec l’autorisation de ce dernier, et accepter en cette qualité les termes des présentes.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni être tenu de payer une pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la Société par envoi d’un email à l’adresse support@yourart.art.

La Société se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur et d’informer les parties via le Site des conditions de retour.Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf si l'œuvre présente une non conformité au regard de la description faite par le Vendeur sur le Site La Société commandera le transport et enverra les instructions d’envoi à l’Acheteur. Dans tout autre cas, l’Acheteur devra expédier l'œuvre sous 5 jours ouvrables à ses frais.

Le remboursement s’effectuera directement par la Société auprès de l’Acheteur.

L’Œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur, dans son emballage d’origine, accompagnée de ses éventuels accessoires et documentation.

L’Acheteur reconnaît qu’en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception :

– pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;

– pour la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et recueillies par la Société seront traitées en conformité avec la Charte pour la protection des données personnelles et conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite «loi Informatique et Libertés») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

La Charte est accessible à tout moment sur le Site et en cliquant sur ce lien.

Réclamations

Les Membres peuvent adresser leurs réclamations à la Société par voie postale à l’adresse suivante :

YOURART

36, rue Raspail

92300 Levallois-Perret

Et par e-mail à l’adresse suivante : support@yourart.art

En cas de réclamation, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement le litige l’opposant à l’Acheteur.

Loi applicable – Juridictions compétentes

Les CGV sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, le Visiteur ou le Membre peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige avec la Société relatif notamment de la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.